Chronologie: Code pénal

Voici votre chronologie en 16 dates

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Le Nouveau Code criminel est publié à Vienne : la peine de mort pour sodomie est remplacée par les travaux forcés.(Autriche)

Saint-Fargeau présente son projet de code pénal qui propose des peines "humaines" et proportionnées au délit et veut abolir la peine de mort.(France)(S)

Un article punissant la violation du secret des correspondances est inséré dans le projet de code pénal proposé à l'assemblée.(France)

oct

Le "crime de sodomie" est dépénalisé dans le Code pénal.(France)(S)

Un tribunal spécial criminel pour juger des crimes de faux est institué dans chaque Dpt.(France)

La discussion sur le Code pénal et d'instruction criminelle ouvre au Conseil d'Etat.(France)

La discussion sur le Code pénal et d'instruction criminelle au Conseil d'Etat est suspendue.(France)

La Loi fixe au 1er janvier 1811 l'entrée en vigueur simultanée du Code pénal et du Code d'instruction criminelle.(France)(S)

Le Code pénal ajourne l'abolition de la peine de mort conditionnelle.(France)(S)

Le Code pénal et le Code de procédure criminelle entrent en application.(France)

L'homosexualité cesse d'être réprimée dans le code pénal.(France)(S)

Dans le code pénal, le paragraphe 175 stipule que les "actes sexuels contre nature" entre hommes sont punissables d'emprisonnement.(Allemagne)(S)

L'amendement Labouchère au code pénal criminalise les "grandes indécences" (notamment la sodomie homosexuelle).(Royaume-Uni)(S)

Le Vagrancy Act interdit le racolage.(Royaume-Uni)(S)

sept

Le nouveau code pénal islamique est promulgué.(Soudan)

21:44

Cuba adopte un nouveau code pénal qui réprime davantage la contestation.(Cuba)

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